Dossier Loi sur l'Eau

Ce type de dossier comprend :

• • diagnostic de l'état initial du site : sensibilité de l'environnement et identification des risques pour le site, les usagers et les riverains
• • évaluation de l'impact de l'opération projetée sur la ressource en eau et le milieu aquatique (écoulement, niveau et qualité des eaux)
• • préconisation de mesures compensatoires adaptées au projet et destinées à réduire les incidences sur l'environnement
• • vérification de la compatibilité du projet avec les objectifs de qualité des eaux
• • assistance au choix du système de traitement des eaux pluviales et usées